Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Hautepattes.fr. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Identification de l’entreprise

Hautepattes.fr
Pierrick MICHONET
SIRET : 93520757100016
Adresse : 4 Allée des Hautes Feuilles, 93160 Noisy-le-Grand, France
E-mail : bonjour@hautepattes.fr

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site. Hautepattes.fr s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs non substantielles.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Hautepattes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au total lors de la commande.

Commande

Le client peut passer commande sur le Site. La commande est définitive dès la confirmation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation. Toute commande est soumise à disponibilité des produits.

Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou toute autre méthode disponible sur le Site. Le paiement est sécurisé. Hautepattes.fr ne conserve pas les informations bancaires.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.

Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander un remboursement, un remplacement ou une réparation du produit.

Responsabilité

Hautepattes.fr n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client ou d’un problème externe (ex : transporteur). La responsabilité de Hautepattes.fr est limitée au montant de la commande.

Modification des CGV

Hautepattes.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site.

Contact

Pour toute question, veuillez contacter Hautepattes.fr par e-mail à bonjour@hautepattes.fr ou par courrier à l'adresse : 4 Allée des Hautes Feuilles, 93160 Noisy-le-Grand, France.